31 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 1-1-1994
Numéro: 1994000766
Page: 7
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-31/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 1984001397
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Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, les rubriques suivantes sont ajoutées :

X. Office des Etrangers.

  Directeur general                                            1
  Directeur d'administration                                   1
  Premier conseiller                                           1
  Conseiller juridique                                         1
  Conseiller                                                   4
  Conseiller juridique adjoint                                 1
  Conseiller adjoint                                           7
  Secretaire d'administration                                 20
  Chef administratif                                          23
  Sous-chef de bureau                                         28
  Redacteur                                                   71
  Commis-stenodactylographe chef                               1
  Commis-chef                                                 12
  Commis-dactylographe chef                                    7
  Commis-stenodactylographe
  ou   
  Commis-stenodactylographe principal (1)                      1
  Commis-dactylographe
  ou   
  Commis-dactylographe principal (1)                           7
  Commis
  ou   
  Commis principal (1)                                        23
  Agent en chef                                                8
  Classeur
  ou   
  Agent principal (1)                                         21
  (1) Application du principe de la carriere plane.

XI. Services mis à la disposition du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides.

Personnel administratif.

  Conseiller                                                   2
  Conseiller adjoint                                           5
  Secretaire d'administration                                 11
  Chef administratif                                           2
  Sous-chef de bureau                                          3
  Secretaire de direction
  ou   
  Secretaire de direction principal (1)                        1
  Redacteur                                                    8
  Commis-dactylographe chef                                    1
  Commis-dactylographe
  ou   
  Commis-dactylographe principal (1)                           3
  Agent en chef                                                1
  Classeur
  ou   
  Agent principal (1)                                          2
  Messager-huissier
  ou   
  Messager-huissier principal (1)                              2
      Personnel de maitrise, gens de metier et de service
  Ouvrier qualifie B
  ou Premier ouvrier specialiste (1)                           1
  (1) Application du principe de la carriere plane.

XII. Services mis à la disposition de la Commission permanente de recours des refugiés.

  Conseiller                                                   1
  Conseiller adjoint                                           1
  Secretaire d'administration                                  4
  Chef administratif                                           1
  Sous-chef de bureau                                          2
  Redacteur                                                    4
  Commis-dactylographe
  ou   
  Commis-dactylographe principal (1)                           3
  Classeur
  ou   
  Agent principal (1)                                          2
  Messager-huissier
  ou   
  Messager-huissier principal (1)                              1
  (1) Application du principe de la carriere plane.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

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