7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 16-12-1994
Numéro: 1994000733
Page: 31039
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-11-07/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager 18 agents contractuels pour la mise en oeuvre d'un Projet d'Informatisation de Police.

Ces agents sont répartis comme suit :

  Informaticien                                                             9
  Secretaire d'administration                                               4
  Programmeur                                                               3
  Redacteur                                                                 2

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE

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