Texte 1994000724
Article 1er.Dans l'annexe I jointe à l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale, les cases reprenant les grades de commissaire de police, de commissaire de police en chef, de commissaire de police-chef de corps, de commissaire de brigade et les cases reprenant le maximum et le minimum en regard de ces grades sont remplacées par les cases suivantes :
Grade Minimum Maximum
- commissaire de police
classe de la commune
19 1 217 617 1 794 010
20 1 301 674 1 903 660
21 1 378 422 2 008 001
22 1 494 850 2 164 695
- commissaire de police en chef
- commissaire de police-chef de corps
classe de la commune
12 921 476 1 381 517
13 998 468 1 470 606
14 1 066 553 1 572 411
15 1 148 637 1 696 505
16 1 245 355 1 817 403
17 1 316 621 1 938 309
18 1 398 707 2 065 562
19 1 483 970 2 186 450
20 1 586 416 2 320 086
21 1 679 952 2 447 251
22 1 821 849 2 638 222 Grade Minimum Maximum
- commissaire de brigade 878 843 1 333 793Art. 2.Dans l'annexe II, joint au même arrêté :
1°les cases reprenant les grades de major et de lieutenant-colonel et le minimum et le maximum en regard de ces grades sont remplacées par les cases suivantes :
Grade Minimum Maximum
- major 1 700 000 2 400 000
- lieutenant-colonel2°au supplément annuel de traitement pour le chef du service d'incendie X, Y et Z est ajouté en regard des grades de major et de lieutenant-colonel le montant de 150 000.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au moment de l'application de la révision générale des barèmes aux autres catégories du personnel de la même autorité et au plus tôt le 1er janvier 1994.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE