9 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 15-1-1994
- Numéro
- 1994000717
- Page
- 812
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-12-09/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne, modifié par l'arrêté ministériel du 18 septembre 1989, sont apportées les modifications suivantes:
1°le mot "Lontzen" est supprimé;
2°le mot "Welkenraedt" est inséré entre les mots "Wavre (Waver)" et "Wetteren".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 avril 1992.
Bruxelles, le 9 décembre 1993.
L. TOBBACK
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