26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager 6 contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue d'aider l'Agence de Prévention et de Sécurité à exploiter et maintenir à jour une banque d'information sur les produits dangereux (en collaboration avec le Service secours 100 de la ville de Bruxelles).

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels subventionnés, les grades dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1, et, pour chacun de ces grades, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le montant des primes sera imputé à l'article 42.11 du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

    Grade        Echelle      Nombre       Duree        Prime     Total des
                                                                   primes
  regent         653 060 -       1      du 01.01.94    405 347      405 347
               1 155 907 *              au 31.12.94
  gradue         653 060 -       1      du 01.01.94    405 347      405 347
               1 155 907 *              au 31.12.94
  redacteur       20/1           3      du 01.01.94    405 347    1 216 041
                                        au 31.12.94
  commis          30/1           1      du 01.01.94    405 347      405 347
                                        au 31.12.94
                                 6                                2 432 082

* traitement au 01.11.92 à l'index 138,01.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET