19 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police.

Article 1er.L'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grdes d'inspecteur et d'inspecteur principal de police, est remplacé par la disposition suivante :

" 1° organiser un cycle de cours de 350 heures au minimum et 400 heures au maximum, qui comporte notamment :

A. Formation juridique : 60 heures.

1. Droit pénal appliqué et procédure pénale appliquée.

2. Droit public appliqué.

3. Droit civil appliqué.

4. Droit social appliqué.

5. Droit judiciaire appliqué.

B. Formation générale et socio-psychologique : 60 heures.

1. Psychologie et sociologie appliquées.

2. Problèmes sociaux actuels et aptitudes sociales.

3. Déontologie.

C. Management, formation professionnelle et technique : 190 heures.

1. Management opérationnel.

2. Administration policière.

3. Technique et contrôle de la circulation routière.

4. Techniques d'exécution et d'administration en matière de maintien de l'ordre public et exercices en matière d'ordre public et de sécurité publique.

5. Prévention.

6. Assistance policière aux victimes.

D. Formation physique et autodéfense : 40 heures. "

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

" Aucune dispense de cours ne peut être octroyée aux élèves qui suivant la formation prévue par le présent arrêté. "

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE