30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 est complété par : " accomplis tant en Belgique que dans le cadre de missions humanitaires à l'étranger ".

Art. 2.L'alinéa 1er de l'article 5 du même arrêté royal est complété comme suit : " ; pour de tels actes accomplis à l'étranger, une barrette portant l'inscription du nom du pays dans lequel l'acte a été accompli, est placée transversalement sur le rubant.

Cette barrette de 6 mm de large est du même métal que la décoration même ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK