Texte 1994000361
Article 1er.Sous réserve de l'application éventuelle de l'article 3 du présent arrêté, le conseil provincial de Flandre orientale est convoqué le mardi 12 juillet 1994, à 14 heures, à l'effet d'élire un sénateur en remplacement de M. V.-Frans VERBERCKMOES.
Art. 2.Les candidats sénateurs doivent être présentés par cinq conseillers provinciaux au moins. Les présentations et les déclarations d'acceptation sont remises au plus tard le mercredi 6 juillet 1994, avant 20 heures, au gouverneur de la province qui en déclare récépissé.
La liste des candidats est arrêtée par la députation permanente du conseil provincial le jeudi 7 juillet 1994, à 17 heures, et est immédiatement envoyée aux membres du conseil provincial.
Art. 3.Si un seul candidat est régulièrement présenté, il sera déclaré élu sénateur provincial par la députation permanente et la réunion du conseil provincial ordonnée par l'article 1er du présent arrêté n'aura pas lieu.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
L. TOBBACK