9 JUIN 1994. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 10-8-1994
Numéro: 1994000336
Page: 20284
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-09/34
Entrée en vigueur / Effet: 20-08-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.Traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1994. <Voir MB 10-08-1994, p. 20285-20286>

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK

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