24 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel contractuel à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 24-6-1994
Numéro: 1994000328
Page: 17168
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-24/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199224-06-1994
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>

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