3 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 9-6-1994
- Numéro
- 1994000316
- Page
- 15849
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-06-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-1994
- Texte modifié
- 1994000153
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 33, alinéa 3, de l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994 les mots " avant 20 heures " sont remplacés par les mots " avant 22 heures ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
L. TOBBACK
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