Texte 1994000316

3 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-6-1994
Numéro
1994000316
Page
15849
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-03/30
Entrée en vigueur / Effet
19-06-1994
Texte modifié
1994000153
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 33, alinéa 3, de l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994 les mots " avant 20 heures " sont remplacés par les mots " avant 22 heures ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.