18 AVRIL 1994. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures les heures d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994.

Article 1er.Pour l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994, les heures d'ouverture des bureaux de vote des cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections du Parlement européen sont prolongées jusqu'à 15 heures.

Art. 2.Le montant des jetons de présence du président et des membres des bureaux de vote visés à l'article 1er est fixé comme suit :

a)pour le président : 375 F;

b)pour le secrétaire, les assesseurs et, le cas échéant, le secrétaire adjoint : 300 F.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,

L. TOBBACK