30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1994 et mise à jour au 11-09-2001)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 14-1-1994
Numéro: 1994000011
Page: 739
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-30/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1993
Texte modifié: 19780126011978012607
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>

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