Texte 1993936328

15 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des pinsonniers et stimulant l'élevage de pinsons pour la période 1993-1997 en Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-10-1993
Numéro
1993936328
Page
23006
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19810914501993036037
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.