Lex Iterata

Texte 1993936276

22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-11-1993
Numéro
1993936276
Page
24721
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992036212
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