22 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 02-03-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-10-1993
Numéro: 1993936246
Page: 22090
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-22/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2006-02-03/36, art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2006>

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