22 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 02-03-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-10-1993
- Numéro
- 1993936246
- Page
- 22090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-09-22/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2006-02-03/36, art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2006>
