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Lex Iterata
Texte 1993931446
21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-12-1993
Numéro
1993931446
Page
28988
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-21/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988028101
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