9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-12-1993
Numéro: 1993931436
Page: 28377
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2001-07-19/92, art. 4, 002; En vigueur : 29-09-2001>

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