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Lex Iterata
Texte 1993931434
21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-12-1993
Numéro
1993931434
Page
28370
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-21/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850236701988028100
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