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Lex Iterata
Texte 1993931415
28 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à maintenir en service 7 agents contractuels
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-12-1993
Numéro
1993931415
Page
26616
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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