Lex Iterata

Texte 1993931414

18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à engager des membres du personnel contractuel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-12-1993
Numéro
1993931414
Page
26616
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex