Texte 1993931414

18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à engager des membres du personnel contractuel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-12-1993
Numéro
1993931414
Page
26616
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.