Lex Iterata

Texte 1993925327

11 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
28-10-1993
Numéro
1993925327
Page
23627
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-11/30
Entrée en vigueur / Effet
29-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La suspension de la délivrance des médicaments contenant les plantes médicinales STEPHANIA TETRANDRA et/ou MAGNOLIA OFFICINALIS sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est prorogée pour une période d'un an.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1993.