Texte 1993925322

12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-12-1993
Numéro
1993925322
Page
26152
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-12/30
Entrée en vigueur / Effet
18-12-1993
Texte modifié
1989025149
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-12-03/36, art. 53, § 1, 005; En vigueur : 09-01-2000>

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