Texte 1993925240

2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de lapin

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
10-12-1993
Numéro
1993925240
Page
26367
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-02/40
Entrée en vigueur / Effet
20-12-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-04-12/30, art. 7, 002; En vigueur : 17-05-1994>

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