2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de lapin
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-12-1993
- Numéro
- 1993925240
- Page
- 26367
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-02/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-04-12/30, art. 7, 002; En vigueur : 17-05-1994>
