12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Article 1er.<Disposition modificative du TITRE II, comprenant les articles 22 à 38, de l'AR 1979-04-09/30>

Art. 2.<Disposition modificative de l'article 39 de l'AR 1979-04-09/30>

Art. 3.<Disposition modificative de l'article 45 de l'AR 1979-04-09/30>

Art. 4.<Disposition modificative des articles 51 et 59 de l'AR 1979-04-09/30>

Art. 5.<Disposition modificative de l'article 59 de l'AR 1979-04-09/30>

Art. 6.<Disposition modificative de l'article 7 de l'AR 1957-02-07/30>

Art. 7.<Disposition modificative des articles 2 et 9 de l'AR 1979-10-15/32>

Art. 8.§ 1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993 en ce qui concerne les candidats officiers et sous-officiers d'élite;

§ 2. En ce qui concerne les candidats sous-officiers subalternes, le présent arrêté s'applique aux candidats qui ont été admis au cycle de formation après le 1er juin 1993.

A l'exception de l'épreuve d'aptitude physique visée à l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 9 avril 1979, le présent arrêté s'applique également aux candidats qui, en raison du fait qu'ils ont recommencé d'un trimestre de formation, poursuivent leur cycle de formation totalement ou partiellement avec les candidats précités.

Art. 9.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.