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Lex Iterata
Texte 1993801622
31 MAI 1993. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Communications
Publication
11-6-1993
Numéro
1993801622
Page
14371
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex