Lex Iterata

Texte 1993801539

10 MAI 1993. - ARRETE approuvant la résolution du 12 mars 1993 par laquelle le Conseil provincial de Namur décide de la mise a disposition de l'a.s.b.l. "Contrat de Rivière Haute Meuse" de personnel provincial et conclut une convention à cet effet

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-5-1993
Numéro
1993801539
Page
12204
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex