Texte 1993801539

10 MAI 1993. - ARRETE approuvant la résolution du 12 mars 1993 par laquelle le Conseil provincial de Namur décide de la mise a disposition de l'a.s.b.l. "Contrat de Rivière Haute Meuse" de personnel provincial et conclut une convention à cet effet

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-5-1993
Numéro
1993801539
Page
12204
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.