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Lex Iterata
Texte 1993801506
21 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organises par la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-2-1993
Numéro
1993801506
Page
3715
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-21/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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