Texte 1993122154
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1988 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur est modifié comme suit :
§ 1er. Enseignement spécial.
L'ensemble de la Communauté française.
§ 2. Enseignement ordinaire.
1° Province de Hainaut :
- dans l'arrondissement de Thuin : les cantons de Beaumont et de
Chimay, et les communes d'Anderlues, Lobbes et Thuin;
- dans l'arrondissement de Charleroi : les communes de
Fontaine-l'Eveque, Gerpinnes et Les Bons Villers;
2° Province de Liège :
- l'arrondissement de Huy.
- l'arrondissement de Waremme;
- l'arrondissement de Liège, à l'exception des villes et communes
d'Ans, Awans, Beyne-Heusay, Flemalle, Fleron, Grace-Hollogne,
Liege, Saint-Nicolas, Seraing et Soumagne;
- l'arrondissement de Verviers, à l'exception des villes et communes
de Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pepinster, Spa,
Theux et Verviers;
3° Province de Luxembourg :
- tous les arrondissements;
4° Province de Namur :
- l'arrondissement de Dinant;
- l'arrondissement de Philippeville;
- l'arrondissement de Namur, à l'exception de la ville de Namur;
toutefois, les sections de Champion, Cognelee, Daussoulx,
Saint-Marc, Saint-Servais et Vedrin de la ville de Namur sont
coordonnees au sens de la loi du 15 juillet 1983 precitee.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1993.
Art. 3.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 décembre 1993.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
M. LEBRUN