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Lex Iterata
Texte 1993101100
11 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1971 fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-11-1993
Numéro
1993101100
Page
24902
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-11/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971101550
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