7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. .

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 8-12-1993
Numéro: 1993100750
Page: 26181
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-07/37
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-1993
Texte modifié: 1990016130
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(Abrogé) <AM 1994-08-26/34, art. 2, 002; En vigueur : 16-10-1994>

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