Lex Iterata

Texte 1993100750

7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. .

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
8-12-1993
Numéro
1993100750
Page
26181
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-07/37
Entrée en vigueur / Effet
09-12-1993
Texte modifié
1990016130
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-08-26/34, art. 2, 002; En vigueur : 16-10-1994>