7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. .
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 8-12-1993
- Numéro
- 1993100750
- Page
- 26181
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-10-07/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-1993
- Texte modifié
- 1990016130
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-08-26/34, art. 2, 002; En vigueur : 16-10-1994>
