15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal déclarant représentative d'une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la distribution de films.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-9-1993
- Numéro
- 1993091551
- Page
- 21486
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-09-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la distribution de films l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- l'Association belge des Distributeurs de Films.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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