Lex Iterata

Texte 1993091551

15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal déclarant représentative d'une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la distribution de films.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-9-1993
Numéro
1993091551
Page
21486
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-15/33
Entrée en vigueur / Effet
09-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la distribution de films l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- l'Association belge des Distributeurs de Films.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.