Lex Iterata

Texte 1993090250

2 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
20-10-1993
Numéro
1993090250
Page
23032
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex