Texte 1993072250

22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures, l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivants leurs études à l'étranger

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-1993
Numéro
1993072250
Page
24632
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197802010319830233781972082302
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