Texte 1993061951

19 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-7-1993
Numéro
1993061951
Page
17552
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025418
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.