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Lex Iterata
Texte 1993061951
19 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-7-1993
Numéro
1993061951
Page
17552
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025418
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