Texte 1993060350

3 JUIN 1993. - Arrêté portant exécution de l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-6-1994
Numéro
1993060350
Page
15598
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-03/35
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Président du Comité de concertation de base dont le ressort est :

Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est M. Chabert, Ministre compétent pour la Fonction publique;

Le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, est M. Chabert, Ministre compétent pour l'Informatique régionale;

L'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, est M. Gosuin, Ministre compétent pour l'Environnement, la Conservation de la Nature et la Politique de l'Eau;

L'Office régional bruxellois de l'Emploi, est le directeur général. Le directeur général adjoint est le vice-président;

La Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, est le président du conseil d'administration;

La Société du logement de la Région bruxelloise, est le directeur général;

Le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, est M. Anciaux, secrétaire d'Etat;

Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, est M. Hotyat, secrétaire d'Etat.

Art. 2.Le président désigne son suppléant, ainsi que les membres et leurs suppléants de la délégation de l'autorité.

Art. 3.Un comité de concertation de base ne peut se prononcer sur les affaires qui ressortissent à la compétence du Comité supérieur de concertation.

Art. 4.Le président désigne le service chargé du secrétariat du comité.

Art. 5.Les convocations, la documentation et les procès-verbaux des comités de concertation de base sont transmis, pour information au secrétariat du Comité supérieur de concertation.

Art. 6.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 21 février 1991, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1993.

Bruxelles, le 3 juin 1993.

Le Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Le Ministre de l'Economie,

R. GRIJP

Le Ministre des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés,

J.-L. THYS

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