Texte 1993051751

17 MAI 1993. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-6-1993
Numéro
1993051751
Page
13665
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-17/30
Entrée en vigueur / Effet
05-06-1993
Texte modifié
1985012533
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-11-27/31, art. 3, 002; En vigueur : 20-12-1996>

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