1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Region de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-4-1993
Numéro: 1993040152
Page: 9039
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992801366
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