Texte 1993036467

29 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant une subvention au secrétariat de la "Europese Vereniging voor het Hoger Onderwijs (Heuras) voor het pedagogisch samenwerkingsproject tussen Vlaamse, Tsjechische en Slovaakse beroeps- en technische scholen" pour la période du 1er septembre 1993 au 31 decembre 1994

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-12-1993
Numéro
1993036467
Page
28468
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.