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Lex Iterata
Texte 1993036466
1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la Parole" et "Danse"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-12-1993
Numéro
1993036466
Page
28459
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19920352231991030552
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