Texte 1993036443

24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-12-1993
Numéro
1993036443
Page
27197
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197702110519770211061987029465198802922319910360891992035181199203589519650521111973062903195508030219760928091965032606198302112819500330021979013001197910230319780731051991000047
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.