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Lex Iterata
Texte 1993036408
22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-12-1993
Numéro
1993036408
Page
28447
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030208
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