Texte 1993036405

29 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-12-1993
Numéro
1993036405
Page
26070
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980032007
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.