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Lex Iterata
Texte 1993036405
29 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-12-1993
Numéro
1993036405
Page
26070
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980032007
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