Lex Iterata

Texte 1993036384

1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juin 1992 portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-12-1993
Numéro
1993036384
Page
25750
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035860
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