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Lex Iterata
Texte 1993036383
1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant la date de comptage pour le calcul du nombre de périodes-professeur dans les établissements d'enseignement artistique à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-12-1993
Numéro
1993036383
Page
25751
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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