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Lex Iterata
Texte 1993036343
18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le passage aux formations académiques des diplômés du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de type long
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-1-1993
Numéro
1993036343
Page
800
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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