Texte 1993036339

30 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant ventilation partielle du crédit provisionnel inscrit à l'a.b. 01.01, pr. 24.70

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-11-1993
Numéro
1993036339
Page
25048
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.