23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant prévu pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, par l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.