Lex Iterata

Texte 1993036327

23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant prévu pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, par l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-1-1993
Numéro
1993036327
Page
400
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035144
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