Texte 1993036326

30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-1-1993
Numéro
1993036326
Page
495
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.