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Lex Iterata
Texte 1993036326
30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-1-1993
Numéro
1993036326
Page
495
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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