Texte 1993036316

10 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel qui sert d'année de perfectionnement, du troisième degré de la troisième année de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-10-1993
Numéro
1993036316
Page
23467
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993036328
belgiquelex

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